Référence du document

2018/0310(NLE)  
Accord euro-méditerranéen d'association CE/Tunisie: adhésion de la Croatie à l’Union européenne. Protocole  
Informations de base  

2018/0310(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 1995/0132(AVC)

Sujet
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique
Tunisie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/08/2018
Document préparatoire
COM(2018)0603 Eur-Lex link
22/09/2020
Publication de la proposition législative
12294/2018
05/10/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/04/2021
Vote en commission
27/04/2021
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A9-0150/2021
18/05/2021
Décision du Parlement
T9-0223/2021
21/06/2021
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/06/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0310(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1995/0132(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/00381
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Acte final