Référence du document

2018/0356M(NLE)  
Accord de libre-échange UE/Viêtnam  
Informations de base  

2018/0356M(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d'accompagnement 2018/0356(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Viêt Nam

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Prévisions  
11/02/2020
Débat en plénière prévu
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0356M(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 105-p2
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/01391
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