Référence du document
2018/0385(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Voir aussi
Directive
2012/27/EU
2011/0172(COD)
Voir aussi
Règlement
2016/0375(COD)
Sujet
3.60 Politique de l'énergie
3.60.08 Efficacité énergétique
Zone géographique
Royaume-Uni
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireARIAS CAÑETE Miguel
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Comité économique et social européen
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Comité européen des régions
Voir aussi Directive 2012/27/EU 2011/0172(COD)
Voir aussi Règlement 2016/0375(COD)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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Tous