Référence du document

2018/0429(NLE)  
Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil CE/Corée: adhésion de la Bulgarie, de la Croatie et de la Roumanie à l’Union européenne. Protocole  
Informations de base  

2018/0429(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi

Sujet
3.30.03.06 Communications par satellite
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique
Corée du Sud

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/01/2019
Document préparatoire
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0429(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
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