Référence du document
Informations de base
2018/0429(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
3.30.03.06 Communications par satellite
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
Zone géographique
Corée du Sud
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBIEŃKOWSKA Elżbieta
Evénements clés
27/10/2022
Publication de la proposition législative
06739/2019
09/11/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2023
Vote en commission
28/03/2023
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/04/2023
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0429(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/00411
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'UnionDocument de base législatif06739/201927/10/2022CSL
-
Commission européenne
-
TousDocument de base législatif06739/201927/10/2022CSL
Acte final