Référence du document

2018/0805(CNS)  
Période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct  
Informations de base  

2018/0805(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/03/2018
Publication de la proposition législative
16/04/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/2018
Vote en commission
16/04/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/04/2018
Résultat du vote au parlement
18/04/2018
Décision du Parlement
22/05/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
25/05/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0805(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/8/12632
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/04/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/04/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/04/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/04/2018
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    28/03/2018
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    28/03/2018
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    03/04/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/04/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/04/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/04/2018
    EP
Acte final