Référence du document

2018/0903(NLE)  
Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI): nomination du directeur exécutif  
Informations de base  

2018/0903(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/07/2018
Publication du document de base non-législatif
04/10/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/10/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
11/10/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/10/2018
Résultat du vote au parlement
23/10/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
05/11/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/11/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0903(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Instrument législatif
Décision
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
CJ16/8/14654
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/10/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/10/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/10/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    26/07/2018
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    26/07/2018
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    04/10/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/10/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/10/2018
    EP