Référence du document
Informations de base
2018/0904(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDOMBROVSKIS Valdis
Evénements clés
04/10/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2018
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0904(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Instrument législatif
Décision
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
CJ16/8/14655
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