Référence du document

2018/0905(NLE)  
Banque centrale européenne: nomination du président du conseil de surveillance  
Informations de base  

2018/0905(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
2.50.10 Surveillance financière
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/11/2018
Publication de la proposition législative
12/11/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2018
Vote en commission
23/11/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/11/2018
Résultat du vote au parlement
29/11/2018
Décision du Parlement
06/12/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/12/2018
Fin de la procédure au Parlement
12/12/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0905(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/14925
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/11/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/11/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/11/2018
    EP
  • Autres institutions 
    Document de base législatif
     
    07/11/2018
    ECB
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    07/11/2018
    ECB
    Projet de rapport de la commission
       
    12/11/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/11/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/11/2018
    EP
Acte final