Référence du document
Informations de base
2018/0905(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
2.50.10 Surveillance financière
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
12/11/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2018
Vote en commission
06/12/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/12/2018
Fin de la procédure au Parlement
12/12/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0905(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/14925
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Acte final