Référence du document

2018/2023(INI)  
Mise en place des infrastructures nécessaires à l'utliisation des carburants de substitution dans l'Union européenne: c'est maintenant qu'il faut agir  
Informations de base  

2018/2023(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/11/2017
Publication du document de base non-législatif
COM(2017)0652 Eur-Lex link
08/02/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/09/2018
Vote en commission
01/10/2018
Dépôt du rapport de la commission
A8-0297/2018
25/10/2018
Résultat du vote au parlement
25/10/2018
Débat en plénière
25/10/2018
Décision du Parlement
T8-0438/2018
25/10/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2023(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/12191
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