Référence du document
Informations de base
2018/2034(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationEMPLEmploi et affaires sociales15/03/2018Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationCULTCulture et éducation
-
DG de la CommissionCommissaireJUNCKER Jean-Claude
Evénements clés
15/03/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2018
Vote en commission
22/10/2018
Débat en plénière
25/10/2018
Résultat du vote au parlement
25/10/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2034(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/12421
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