Référence du document

2018/2048(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: assistance technique par la Commission en 2018  
Informations de base  

2018/2048(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.58 Budget 2018

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/04/2018
Publication du document de base non-législatif
16/04/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/05/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
17/05/2018
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
30/05/2018
Résultat du vote au parlement
30/05/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
05/06/2018
Adoption du projet du budget par le Conseil
08/06/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2048(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/12694
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/04/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/05/2018
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    17/05/2018
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    30/05/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    09/04/2018
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    09/04/2018
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    16/04/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/05/2018
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    17/05/2018
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    30/05/2018
    EP
Acte final