Référence du document

2018/2066(INI)  
Proposition visant à engager des négociations sur la recommandation de la Commission pour une décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et l'Égypte sur l'échange de données à caractère personnel entre Europol et les autorités égyptiennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme  
Informations de base  

2018/2066(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Zone géographique
Égypte

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/12/2017
Publication du document de base non-législatif
COM(2017)0809 Eur-Lex link
14/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/06/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
27/06/2018
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
04/07/2018
Résultat du vote au parlement
04/07/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
04/07/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2066(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 114
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/12886
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/05/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    01/06/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/06/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/07/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    Eur-Lex link   COM(2017)0809
    20/12/2017
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2017)0809 Eur-Lex link  
    20/12/2017
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    18/05/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    01/06/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/06/2018
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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