Référence du document

2018/2072(BUD)  
Budget rectificatif 3/2018: prolongation de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie  
Informations de base  

2018/2072(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.70.58 Budget 2018

Zone géographique
Turquie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/05/2018
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2018)0310 Eur-Lex link
22/06/2018
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
22/06/2018
Adoption du projet du budget par le Conseil
28/06/2018
Vote en commission
29/06/2018
Dépôt du rapport budgétaire
02/07/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/07/2018
Résultat du vote au parlement
04/07/2018
Décision du Parlement
22/08/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2072(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/13184
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/06/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/06/2018
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    29/06/2018
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    04/07/2018
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    22/06/2018
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    COM(2018)0310 Eur-Lex link  
    23/05/2018
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2018)0310 Eur-Lex link  
    23/05/2018
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    08/06/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/06/2018
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    22/06/2018
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    29/06/2018
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    04/07/2018
    EP
Acte final