Référence du document

2018/2073(BUD)  
Mobilisation de l'instrument de flexibilité: migration, afflux de réfugiés, menaces pesant sur la sécurité, programme d'appui à la réforme structurelle  
Informations de base  

2018/2073(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.70.70 Instrument de flexibilité

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/05/2018
Publication du document de base non-législatif
COM(2018)0280 Eur-Lex link
18/04/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2073(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/15952
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