Référence du document
Informations de base
2018/2091(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCULTCulture et éducation29/05/2018
-
DG de la CommissionCommissaireNAVRACSICS Tibor
Evénements clés
14/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2018
Vote en commission
10/12/2018
Débat en plénière
11/12/2018
Résultat du vote au parlement
11/12/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2091(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/8/13343
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