Référence du document
Informations de base
2018/2105(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
1.20.04 Médiateur européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireTIMMERMANS Frans
Evénements clés
14/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2018
Vote en commission
13/12/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2105(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/8/12791
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