Référence du document

2018/2152(INI)  
Rapport annuel intitulé "Protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude"  
Informations de base  

2018/2152(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/07/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/12/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
10/01/2019
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
30/01/2019
Débat en plénière
31/01/2019
Résultat du vote au parlement
31/01/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
31/01/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2152(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/13882
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/10/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/11/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    10/01/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    31/01/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    03/07/2019
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/10/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/11/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    10/01/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    31/01/2019
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    03/07/2019