Référence du document
Informations de base
2018/2165(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.58 Budget 2018
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCommission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationAFETAffaires étrangèresLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.DEVEDéveloppementLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.ITREIndustrie, recherche et énergieLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
10/07/2018
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2018)0537
18/09/2018
Adoption du projet du budget par le Conseil
25/09/2018
Vote en commission
01/10/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2018
Résultat du vote au parlement
16/11/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2165(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/14032
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Commission européenneProjet de budget de la CommissionCOM(2018)0537
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Acte final