Référence du document

2018/2168(DEC)  
Décharge 2017: budget général UE, Conseil européen et Conseil  
Informations de base  

2018/2168(DEC)

DEC - Procédure de décharge


Sujet
8.70.03.02 Décharge 2017

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    CONT  
    Contrôle budgétaire
    Rapporteur(e) précédent(e)
    Date de nomination
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    DEVE  
    Développement
    INTA  
    Commerce international
    BUDG  
    Budgets
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    TRAN  
    Transports et tourisme
    REGI  
    Développement régional
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    PECH  
    Pêche
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    CULT  
    Culture et éducation
    JURI  
    Affaires juridiques
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    AFCO  
    Affaires constitutionnelles
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    PETI  
    Pétitions
    Rapporteur(e) pour avis précédent(e)
    Date de nomination
  • DG de la Commission
    Commissaire
    OETTINGER Günther  
Evénements clés  
28/06/2018
Publication du document de base non-législatif
COM(2018)0521 Eur-Lex link
11/09/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/03/2019
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
26/03/2019
Débat en plénière
26/03/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2168(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/00359
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/03/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/03/2019
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base non législatif complémentaire
     
    04/02/2019
    CSL
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    Eur-Lex link   COM(2018)0521
    28/06/2018
    EC
  • Autres institutions 
    Cour des comptes: avis, rapport
     
    12/07/2018
    CofA
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2018)0521 Eur-Lex link  
    28/06/2018
    EC
    Cour des comptes: avis, rapport
       
    12/07/2018
    CofA
    Document de base non législatif complémentaire
       
    04/02/2019
    CSL
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/03/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/03/2019
    EP