Référence du document

2018/2204(DEC)  
Décharge 2017: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/06/2018
Publication du document de base non-législatif
COM(2018)0521 Eur-Lex link
11/09/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/02/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
01/03/2019
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
26/03/2019
Débat en plénière
26/03/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
26/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
27/09/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2204(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/14328
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Acte final