Référence du document

2018/2240(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur de l'édition en Grèce  
Informations de base  

2018/2240(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.58 Budget 2018

Zone géographique
Grèce

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/10/2018
Publication du document de base non-législatif
22/10/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2018
Adoption du projet du budget par le Conseil
21/11/2018
Vote en commission
22/11/2018
Dépôt du rapport budgétaire
29/11/2018
Résultat du vote au parlement
29/11/2018
Décision du Parlement
22/02/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2240(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/14733
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis spécifique
    REGI  
    PE629.508
    18/10/2018
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE629.510
    19/10/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE630.375
    06/11/2018
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    22/11/2018
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    29/11/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    04/10/2018
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    04/10/2018
    EC
    Avis spécifique
    REGI  
    PE629.508
    18/10/2018
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE629.510
    19/10/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE630.375
    06/11/2018
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    22/11/2018
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    29/11/2018
    EP
Acte final