Référence du document

2018/2240(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur de l'édition en Grèce  
Informations de base  

2018/2240(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.58 Budget 2018

Zone géographique
Grèce

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/10/2018
Publication du document de base non-législatif
22/10/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/11/2018
Adoption du projet du budget par le Conseil
21/11/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
22/11/2018
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
29/11/2018
Résultat du vote au parlement
29/11/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
22/02/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2240(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/14733
Portail de documentation  
Acte final