Référence du document

2018/2245(BUD)  
Mobilisation de l'instrument de flexibilité: défis liés à la migration, afflux de réfugiés et menaces pesant sur la sécurité  
Informations de base  

2018/2245(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.70.70 Instrument de flexibilité

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/10/2018
Publication du document de base non-législatif
COM(2018)0708 Eur-Lex link
12/11/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2245(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/14807
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2018)0708 Eur-Lex link  
    16/10/2018
    EC
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    RO_CHAMBER
    COM(2018)0708  
    13/01/2019
    NP
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2018)0708 Eur-Lex link  
    16/10/2018
    EC
    Contribution
    RO_CHAMBER
    COM(2018)0708  
    13/01/2019
    NP