Référence du document

2018/2245(BUD)  
Mobilisation de l'instrument de flexibilité: défis liés à la migration, afflux de réfugiés et menaces pesant sur la sécurité  
Informations de base  

2018/2245(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.70.70 Instrument de flexibilité

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/10/2018
Publication du document de base non-législatif
COM(2018)0708 Eur-Lex link
12/11/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2245(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/14807
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    Eur-Lex link   COM(2018)0708
    16/10/2018
    EC
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    RO_CHAMBER
    14/01/2019
    NP
     
  • Tous 
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    16/10/2018
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    14/01/2019
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