Référence du document

2018/2274(BUD)  
Mobilisation de l’instrument de flexibilité: compétitivité, migration, afflux de réfugiés et menaces pesant sur la sécurité  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/11/2018
Publication du document de base non-législatif
COM(2018)0901 Eur-Lex link
10/12/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2018
Vote en commission
10/12/2018
Dépôt du rapport budgétaire
A8-0455/2018
11/12/2018
Adoption du projet du budget par le Conseil
12/12/2018
Résultat du vote au parlement
12/12/2018
Décision du Parlement
T8-0501/2018
22/02/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2274(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/15106
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Acte final