Référence du document

2018/2274(BUD)  
Mobilisation de l’instrument de flexibilité: compétitivité, migration, afflux de réfugiés et menaces pesant sur la sécurité  
Informations de base  

2018/2274(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Modification 2019/2039(BUD)

Sujet
8.70.70 Instrument de flexibilité

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/11/2018
Publication du document de base non-législatif
10/12/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/12/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
10/12/2018
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
11/12/2018
Adoption du projet du budget par le Conseil
12/12/2018
Résultat du vote au parlement
12/12/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
22/02/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2274(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds

Modification 2019/2039(BUD)

Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/15106
Portail de documentation  
Acte final