Référence du document

2018/2509(RSP)  
Année européenne du patrimoine culturel 2018  
Informations de base  

2018/2509(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/01/2018
Débat en plénière
17/01/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2509(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée