Référence du document
Informations de base
2018/2509(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
17/01/2018
Débat en plénière
17/01/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2509(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée