Référence du document

2018/2534(RSO)  
Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides dans l’Union  
Informations de base  

2018/2534(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Voir aussi 2018/2535(RSO)

Sujet
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/02/2018
Résultat du vote au parlement
06/02/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
06/02/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2534(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement

Voir aussi 2018/2535(RSO)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 207-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
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