Référence du document

2018/2565(RSP)  
Manipulation de recherches scientifiques par des multinationales à la suite des tests d'émissions effectués sur des singes et des êtres humains par des constructeurs automobiles allemands  
Informations de base  

2018/2565(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche

Zone géographique
Allemagne RF

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/02/2018
Débat en plénière
05/02/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2565(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée