Référence du document

2018/2568(RSP)  
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/03/2018
Résultat du vote au parlement
01/03/2018
Décision du Parlement
T8-0051/2018
01/03/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2568(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 115-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/12162
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B8-0122/2018  
    01/03/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0051/2018  
    01/03/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2018)292  
    23/07/2018
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B8-0122/2018  
    01/03/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0051/2018  
    01/03/2018
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2018)292  
    23/07/2018
    EC