Référence du document

2018/2574(RSO)  
Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale (TAXE3)  
Informations de base  

2018/2574(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne


Sujet
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/03/2018
Résultat du vote au parlement
01/03/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
01/03/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2574(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 207-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
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