Référence du document

2018/2594(RSP)  
Train de mesures relatif au CFP pour l'après-2020  
Informations de base  

2018/2594(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.02 Réglementation financière
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/05/2018
Débat en plénière
02/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2594(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée