Référence du document

2018/2618(DEA)  
Marque de l’Union européenne: alignement sur le nouveau règlement de base (UE) 2017/1001  
Informations de base  

2018/2618(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0345(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    JURI  
    Affaires juridiques
Evénements clés  
05/03/2018
Publication du document de base non-législatif
05/03/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/03/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/03/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
16/04/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
18/04/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2618(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0111-p6
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/12394
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    11/04/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/04/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    05/03/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)1871
    22/03/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)3909
    18/06/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    05/03/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2018)1871
    22/03/2018
    EC
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    11/04/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/04/2018
    EP
    Document annexé à la procédure
       
    C(2018)3909
    18/06/2018
    EC