Référence du document

2018/2648(DEA)  
Mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l’infestation des chiens par Echinococcus multilocularis. Rectificatif  
Informations de base  

2018/2648(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué


Sujet
3.10.08.05 Maladies animales

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
15/03/2018
Publication du document de base non-législatif
C(2018)1516
16/03/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
18/04/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/05/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2648(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/12566
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2018)1516
    16/03/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
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    16/03/2018
    EC