Référence du document
Informations de base
2018/2649(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
21/03/2018
Publication du document de base non-législatif
C(2018)1840
21/03/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
18/04/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2649(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/12568
Portail de documentation
-
Commission européenneDocument de base non législatifC(2018)184021/03/2018EC
-
TousDocument de base non législatifC(2018)184021/03/2018EC