Référence du document

2018/2651(RSP)  
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1 (KM-ØØØH71-4)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/05/2018
Résultat du vote au parlement
03/05/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2651(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/12581
Portail de documentation  
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    Proposition de résolution
       
    02/05/2018
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    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
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