Référence du document
Informations de base
2018/2674(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireTHYSSEN Marianne
Evénements clés
30/05/2018
Débat en plénière
30/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2674(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée