Référence du document

2018/2675(DEA)  
Bateaux de navigation intérieure: modification des annexes II, III et V  
Informations de base  

2018/2675(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0302(COD)

Sujet
3.20.04 Transport fluvial

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    TRAN  
    Transports et tourisme
Evénements clés  
18/04/2018
Publication du document de base non-législatif
18/04/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
02/05/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/06/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2675(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/12805
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