Référence du document

2018/2701(DEA)  
Critères relatifs à la nomination des points de contact centraux des émetteurs de monnaie électronique et des prestataires de services de paiement et des règles quant à leurs fonctions  
Informations de base  

2018/2701(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0025(COD)

Sujet
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission conjointe à fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  

    LIBE  

    Affaires économiques et monétaires

    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Evénements clés  
07/05/2018
Publication du document de base non-législatif
C(2018)02716
07/05/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
30/05/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2018
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
04/06/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
15/08/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2701(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
CJ12/8/13060
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2018)02716  
    07/05/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)5155
    06/08/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2018)02716  
    07/05/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2018)5155
    06/08/2018
    EC