Référence du document

2018/2725(DEA)  
Opérations sur titres dans l'UE: discipline en matière de règlement  
Informations de base  

2018/2725(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0029(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
25/05/2018
Publication du document de base non-législatif
25/05/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
30/05/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/09/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2725(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/13236
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