Référence du document

2018/2747(RSP)  
Résolution sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l'Union européenne  
Informations de base  

2018/2747(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/10/2018
Débat en plénière
04/10/2018
Résultat du vote au parlement
04/10/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
04/10/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2747(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/13424
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    11/06/2018
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    04/10/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/10/2018
    EP
     
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    22/02/2019
     
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    11/06/2018
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    04/10/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/10/2018
    EP
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    22/02/2019