Référence du document

2018/2750(RSP)  
Fermeture du marché européen de l'ivoire pour lutter contre le braconnage  
Informations de base  

2018/2750(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/06/2018
Débat en plénière
13/06/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2750(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée