Référence du document
Informations de base
2018/2763(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireTHYSSEN Marianne
Evénements clés
04/10/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2763(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/12677; DEVE/8/15948
Portail de documentation
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