Référence du document

2018/2767(RSP)  
Privation des droits de vote dans l'Union européenne  
Informations de base  

2018/2767(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.20.01 Droits politiques, vote et éligibilité

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/10/2018
Débat en plénière
02/10/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2767(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/8/13006
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    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0039/2018
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