Référence du document
Informations de base
2018/2767(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
1.20.01 Droits politiques, vote et éligibilité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireJOUROVÁ Věra
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2767(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/8/13006
Portail de documentation
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