Référence du document
Informations de base
2018/2791(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination29/06/2018 29/06/2018 29/06/2018 29/06/2018 29/06/2018 29/06/2018 29/06/2018
-
DG de la CommissionCommissaireVELLA Karmenu
Evénements clés
22/10/2018
Débat en plénière
25/10/2018
Résultat du vote au parlement
25/10/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2791(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/13928
Portail de documentation
-
Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0413/201822/10/2018EPQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0414/201822/10/2018EP
-
Commission européenne
-
TousQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0413/201822/10/2018EPQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0414/201822/10/2018EP