Référence du document
Informations de base
2018/2800(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2010/0074(COD)
Sujet
1 Citoyenneté européenne
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
09/07/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/09/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2018
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
18/09/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2800(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/8/14018
Portail de documentation
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Commission européenneDocument annexé à la procédureC(2018)500025/07/2018EC
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TousDocument annexé à la procédureC(2018)500025/07/2018EC