Référence du document

2018/2800(DEA)  
Initiative citoyenne: modification de l'annexe III  
Informations de base  

2018/2800(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0074(COD)

Sujet
1 Citoyenneté européenne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AFCO  
    Affaires constitutionnelles
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    PETI  
    Pétitions
    (Commission associée)
Evénements clés  
09/07/2018
Publication du document de base non-législatif
09/07/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/09/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2018
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
18/09/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2800(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/8/14018
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    09/07/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)5000
    25/07/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    09/07/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2018)5000
    25/07/2018
    EC