Référence du document

2018/2807(DEA)  
Obligations des dépositaires en matière de garde  
Informations de base  

2018/2807(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2009/0064(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    JURI  
    Affaires juridiques
    (Commission associée)
Evénements clés  
12/07/2018
Publication du document de base non-législatif
12/07/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
10/09/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2018
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
02/10/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
20/10/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2807(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/14058
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