Référence du document

2018/2873(RSP)  
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122, ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements de transformation MON 87427, MON 89034, 1507, MON 88017 et 59122, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision 2011/366/UE  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2018
Résultat du vote au parlement
24/10/2018
Décision du Parlement
T8-0417/2018
24/10/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2873(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/14718
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B8-0491/2018  
    24/10/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0417/2018  
    24/10/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2019)4  
    14/03/2019
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B8-0491/2018  
    24/10/2018
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0417/2018  
    24/10/2018
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2019)4  
    14/03/2019
    EC