Référence du document

2018/2887(RSP)  
Déficiences graves dans la mise en œuvre du règlement REACH et utilisation de produits chimiques non testés dans l'Union  
Informations de base  

2018/2887(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2018
Débat en plénière
24/10/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2887(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée