Référence du document

2018/2888(RSP)  
Evaluation of the Lisbon Treaty  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2018
Débat en plénière
24/10/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2888(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 162
Etape de la procédure
Procédure terminée