Référence du document
Informations de base
2018/2902(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure rejetée
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2902(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure rejetée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/14844
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Commission européenneDocument de base non législatifD058389/0323/10/2018EC
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