Référence du document

2018/2902(RPS)  
Limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride présents dans certains produits  
Informations de base  

2018/2902(RPS)

RPS - Actes d'exécution


Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure rejetée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
23/10/2018
Publication du document de base non-législatif
D058389/03
14/11/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/12/2018
Décision par la commission, sans rapport
11/12/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2902(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure rejetée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/14844
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  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    11/12/2018
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    D058389/03
    23/10/2018
    EC
     
  • Tous 
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