Référence du document

2018/2903(RSP)  
Résolution sur le train de mesures relatif au marché unique  
Informations de base  

2018/2903(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2 Marché intérieur, marché unique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/11/2018
Débat en plénière
12/12/2018
Résultat du vote au parlement
12/12/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
12/12/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2903(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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