Référence du document
Informations de base
2018/2914(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2001/0245(COD)
Sujet
3.50.04 Innovation
Zone géographique
Allemagne RF
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
30/10/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/11/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/11/2018
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
10/01/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2914(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/14887
Portail de documentation
-
Commission européenne
-
Tous